La suppression annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), en septembre 2025, met en ...

Dans une note, la Fabrique de la Cité passe à la loupe les SERM consacrés par la loi de 2023. L’occasion, pour le think tank ...

Prévenir, plutôt que guérir ! C’est l’objectif de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, présentée ...

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la ...

Pionnière du tri hors foyer sur le trait de côte depuis 2018, lauréate d’un appel à projets de Citeo avec sept communes de ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le critère de longueur ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : L'article 110 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 avait instauré la ...

Pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique, un arrêté du 25 mars précise les modalités de la ...

Un arrêté du 27 mars harmonise certains critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro avec ceux ...

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une ...

Un arrêté du 10 mars détermine la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la ...

Les employeurs territoriaux ont été auditionnés, le 26 mars, par le Délégation aux collectivités territoriales et à la ...