L’instabilité législative et la fréquence des revirements jurisprudentiels rendent la gestion RH hautement risquée sans ...

La Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille propose depuis 2025 un podcast intitulé Les voix de la FLD, déjà riches de 42 épisodes, mêlant flash info sur l’actualité de la faculté, et édit ...

Entre crainte du remplacement et opportunité d’une valeur humaine renforcée, l’intégration de l’intelligence artificielle générative bouscule encore et toujours le monde juridique. Et si, à l’approche ...

Une opération que vous n’avez pas autorisée apparaît sur votre compte. Votre banque refuse de vous rembourser au motif que ...

La procédure collective modifie profondément la situation des cocontractants de l’entreprise. Au-delà du paiement des ...

Par un arrêt du 4 novembre 2026 (Cass. soc., 4 novembre 2026, n° 25-15.603, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle une distinction essentielle en droit du travail : le manquement de l’empl ...

Prévenir les accidents et protéger la santé des salariés demande une vigilance constante. La CSSCT aide le comité social et économique (CSE) à repérer les dangers, examiner les situations de travail e ...

Le propriétaire d’un appartement situé en rez-de-chaussée et sa sœur, qui l’occupait, se plaignaient de claquements et de ...

Le seuil unique de 25 000 euros instauré par la loi de finances pour 2025 n’est jamais entré en vigueur : suspendu deux fois ...

Lors du Legal ops & Innovation Day [1], le 24 septembre 2026, Ferréol Durand a animé une table ronde réunissant Laurie David-Henric (LTO), Hélène Guillot (Ipsen Global Team) et Alexandra Voegelin (Tha ...

L’article 1302 du Code civil dispose que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à ...

La jurisprudence récente transforme le droit d’accès aux données personnelles en levier contentieux pour les cadres dépositaires d’informations sensibles. Les directions juridiques et les directions ...