À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la fiscalité des transmissions familiales franchit une nouvelle étape. Le décret du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel du 18 novembre, généralise l’obligation ...

La déclaration papier ne sera bientôt plus qu'un souvenir pour les entreprises françaises. Après les sociétés générant un certain niveau de chiffre d’affaires, c'est au tour de celles soumises à l'IS ...

Le décret du 17 novembre 2025 impose aux bénéficiaires ou à leurs représentants l’obligation de télédéclaration pour tout don manuel ou somme d’argent reçue. Cette évolution inscrit la France dans une ...

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé jeudi la prolongation, jusqu’au vendredi 17 janvier 2025, du délai d’acceptation du dépôt à distance des déclarations de salaires et des ...