Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Au moment de louer un logement, il est impératif de signer un contrat de bail qui lie le loueur et le locataire. Ce contrat de location peut prendre des formes particulières lorsqu’il s’agit d’un ...

Mastech Digital, Inc. a conclu un contrat de bail avec EPC-CW15, LLC pour des bureaux situés au 3300 Olympus Boulevard, Suite 560, Dallas, Texas 75019. La durée initiale du bail débutera le ...

L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et ...

À première vue, signer un bail de location relève presque du réflexe administratif. Un bien, un locataire, un modèle trouvé en quelques clics sur ...

Si le bail en vue d’une location immobilière doit se conformer au contrat type, certaines clauses peuvent être sources de litiges. Voici les principaux points à vérifier.

Nouveau contrat de location en meublé, le bail mobilité doit répondre à des besoins de courte durée. Qui peut en profiter et comment l’utiliser ? Conseils pratiques. A qui s'adresse le nouveau bail ...

Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat.

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto ...